Conditions générales de vente
Modèle de conditions générales destiné à la vente en ligne de la chaussure intelligente à des consommateurs situés en Belgique. Chaque clause marquée doit être vérifiée par un conseil juridique et adaptée au processus réel de paiement, de livraison et de retour.
1. Champ d'application et identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes passées sur ce site par un consommateur, c'est-à-dire toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Vendeur : DESI UG, Roßwies 11, D-83646 Bad Tölz, Allemagne. Responsable : Helix Hufschmid. Téléphone : +49 8041 7965471. E-mail : info@lpf-clantente.site. Registre du commerce : HRB 285726. Numéro de TVA : DE362320354.
Le vendeur est établi en Allemagne et vend à distance à des consommateurs résidant en Belgique. Les dispositions impératives du droit belge de la consommation, notamment celles du Code de droit économique, restent applicables au bénéfice du consommateur belge.
2. Formation du contrat
La présentation des produits sur ce site ne constitue pas une offre contraignante mais une invitation à commander. En finalisant le formulaire de commande et en cliquant sur le bouton de confirmation, vous émettez une offre d'achat ferme. Le contrat est conclu lorsque le vendeur confirme la commande par une déclaration expresse d'acceptation ou par l'expédition du produit.
Avant de valider votre commande, vous pouvez vérifier et corriger vos données. La langue du contrat est le français.
Envoi automatique d'un accusé de réception, archivage du texte contractuel et procédure exacte de confirmation : [À VÉRIFIER/COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
3. Prix et frais
Le prix du produit est de 129,00 €. Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises et incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable. Les frais de livraison éventuels sont affichés séparément avant la validation de la commande.
Montant exact des frais de livraison vers la Belgique, seuil éventuel de franchise de port et régime de TVA appliqué aux ventes à distance : [À VÉRIFIER/COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
4. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande. Le paiement est exigible selon les modalités affichées au moment de la commande.
Liste réelle des moyens de paiement (carte bancaire, Bancontact, virement, paiement à la livraison…), prestataire de paiement utilisé et délais d'exigibilité : [À VÉRIFIER/COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
5. Livraison
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client. Le délai de livraison indicatif communiqué actuellement est le suivant : Expédition sous 1 à 2 jours ouvrables, livraison en Belgique généralement en 3 à 5 jours ouvrables. Si un produit commandé n'est pas disponible, le vendeur en informe le client sans délai et rembourse toute somme déjà payée pour ce produit.
Transporteur, zones de livraison, options de point d'enlèvement et délais contractuels garantis : [À VÉRIFIER/COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
6. Réserve de propriété
Le produit livré reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix, dans la mesure où le droit applicable le permet. Le risque de perte ou de détérioration est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du produit.
7. Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendrier pour vous rétracter d'un contrat conclu à distance, sans devoir motiver votre décision. Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession du produit.
Pour exercer ce droit, il suffit de notifier votre décision de manière claire, par exemple par e-mail à info@lpf-clantente.site ou par courrier postal à l'adresse du vendeur. Le produit doit ensuite être renvoyé sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après cette notification.
Le vendeur rembourse les sommes payées, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif après réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.
Adresse de retour effective, prise en charge des frais de retour, modèle de formulaire de rétractation officiel et instructions détaillées obligatoires : [À VÉRIFIER/COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
8. Conformité et garantie légale
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge, d'une durée de deux ans à compter de la livraison du bien. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, et, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie commerciale actuellement communiquée : 2 ans de garantie légale de conformité + 1 an de garantie commerciale sur le module électronique. Une garantie commerciale ne limite en aucun cas les droits légaux du consommateur.
Conditions détaillées, exclusions et procédure de prise en charge de la garantie commerciale : [À VÉRIFIER/COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
9. Responsabilité
Le vendeur répond des dommages causés par un manquement à ses obligations conformément au droit applicable. Sa responsabilité n'est ni exclue ni limitée en cas de dol, de faute lourde, d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni dans les autres cas où la loi l'interdit.
Le produit et son application ne constituent pas un dispositif médical. Les informations d'activité affichées sont indicatives et ne remplacent pas un avis médical ou professionnel.
10. Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée au vendeur par e-mail ou par téléphone aux coordonnées indiquées ci-dessus. Le consommateur belge peut également s'adresser aux instances de règlement des litiges de consommation compétentes dans son pays de résidence.
Entité de règlement extrajudiciaire à laquelle le vendeur adhère, éventuelle plateforme de résolution en ligne, droit applicable et juridiction compétente : [À VÉRIFIER/COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
11. Protection des données
Le traitement de vos données dans le cadre d'une commande est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Dispositions finales
Si une clause des présentes conditions s'avérait invalide, la validité des autres clauses n'en serait pas affectée. Version : février 2026.